Mentions légales

Votre cabinet est enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro d’immatriculation 22006784 consultable sur le site https://www.orias.fr/welcome en qualité d’intermédiaire en assurances (IAS).  

MPF Conseil et Patrimoine est membre de l’association professionnelle CNCEF agréée par l’ACPR. Le cabinet n’est pas autorisé à encaisser des fonds.

La société « MPF CONSEIL ET PATRIMOINE » dispose d’une couverture en responsabilité civile professionnelle auprès de HYALIN ASSURANCE.

En cas de litige, notre service de réclamation est le CMAP(centre de médiation et d’arbitrage).

En sa qualité de courtier en assurance MPF CONSEIL ET PATRIMOINE est soumis au contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement de l’UE relatif à la protection des données personnel (RGPD) vos données seront conservées pendant une durée d’un an.

Conformément aux articles L 521-2 et R 521-1 du code des assurances votre conseiller n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs entreprises d’assurances. Il se prévaut d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée.

Retrouvez l’ensemble de nos informations légales dans le DER (document d’entrée en relation) qui vous sera remis lors de notre premier échange.