ASSURANCE-VIE APRÈS 70 ANS l MPF CAEN

Faut-il arrêter de verser sur son assurance-vie après 70 ans ? La fiscalité de la transmission évolue, mais ce placement conserve des atouts pour organiser votre épargne et protéger vos proches. L’abattement de 30 500 € n’est d’ailleurs qu’une partie de son intérêt. À Saint-Contest, près de Caen, MPF Conseil & Patrimoine vous aide à replacer ces règles dans votre situation : vos besoins de revenus, votre patrimoine et les personnes que vous souhaitez avantager.

Que change réellement le cap des 70 ans ?

Pour la fiscalité au décès, c’est principalement l’âge de l’assuré au moment de chaque versement qui compte. Fêter vos 70 ans ne fait donc pas perdre rétroactivement les avantages attachés aux sommes versées auparavant. Dans le régime courant, les capitaux correspondant aux versements effectués avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats d’un même assuré confondus. Au-delà, un prélèvement de 20 % s’applique sur les 700 000 € suivants de part taxable, puis de 31,25 %. Les versements après 70 ans relèvent d’un autre mécanisme. Les contrats anciens, notamment ceux souscrits avant le 20 novembre 1991, nécessitent une vérification particulière.

Après 70 ans : comment fonctionne l’abattement de 30 500 € ?

Pour les contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991, les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession uniquement pour leur fraction dépassant 30 500 €. Le taux dépend ensuite du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Cet abattement est global : il s’applique à l’ensemble des contrats concernés d’un même assuré et se partage entre les bénéficiaires imposables. Ouvrir plusieurs assurances-vie ne permet donc pas de le multiplier. Il est distinct de l’abattement de 152 500 € applicable dans le régime courant des versements avant 70 ans.

Les gains : un avantage qui dépasse les 30 500 €

Les intérêts et plus-values attachés aux versements après 70 ans sont exclus de l’assiette des droits de succession relevant de l’article 757 B. Cette exclusion n’est pas plafonnée à 30 500 €. Elle ne supprime toutefois pas les prélèvements sociaux éventuellement dus sur les gains. Exemple simplifié : vous versez 100 000 € à 72 ans et désignez vos deux enfants à parts égales. Au décès, le contrat vaut 140 000 €, sans retrait ni autre contrat consommant l’abattement. Les 40 000 € de gains échappent aux droits de succession. Après l’abattement global de 30 500 €, la base relevant de ces droits est de 69 500 €, soit 34 750 € par enfant, avant leurs abattements personnels éventuellement disponibles. Les prélèvements sociaux sont laissés hors calcul.

Ainsi, dépasser 30 500 € de versements n’annule pas l’intérêt du contrat. La décision dépend du capital à placer, des frais, des bénéficiaires et du temps pendant lequel vous pouvez investir. Cet exemple illustre une règle fiscale ; il ne constitue pas une prévision de rendement.

Une épargne qui peut aussi compléter votre retraite

L’assurance-vie peut financer des dépenses ou compléter vos revenus grâce à des rachats partiels. L’argent n’est pas bloqué pendant huit ans : ce délai correspond à un seuil fiscal. Lors d’un retrait, seule la part de gains comprise dans la somme retirée peut être soumise à l’impôt sur le revenu. Après huit ans, ces gains bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, tous contrats concernés confondus. Cet abattement ne s’applique pas aux prélèvements sociaux. Votre âge et celui du contrat répondent donc à deux questions différentes : les 70 ans concernent principalement la transmission ; les huit ans concernent la fiscalité des retraits.

Faut-il ouvrir un nouveau contrat après 70 ans ?

Ce n’est pas une obligation. Un contrat existant peut recevoir de nouveaux versements, sous réserve de ses conditions. Un contrat distinct peut cependant faciliter le suivi des sommes placées après 70 ans et permettre une allocation ou une clause bénéficiaire différente. Il ne procure pas un second abattement de 30 500 €. Il faut comparer cette facilité de gestion avec les frais et la perte d’ancienneté fiscale propre à un nouveau contrat. Surtout, retirer des sommes versées avant 70 ans pour les reverser après cet âge peut modifier défavorablement leur régime de transmission. Une telle opération mérite une simulation préalable.

Préparer votre transmission avec MPF Conseil & Patrimoine à Caen

Après une vente immobilière, un héritage ou à l’approche de vos 70 ans, un bilan permet de déterminer la somme à conserver disponible et celle que vous pouvez investir. Notre cabinet de gestion de patrimoine près de Caen vous accompagne dans l’analyse de vos contrats, de leurs bénéficiaires et de leur place dans votre organisation familiale, en lien avec votre notaire lorsque cela est nécessaire. Vous habitez Caen ou le Calvados et souhaitez faire le point sur votre assurance-vie après 70 ans ? Contactez MPF Conseil & Patrimoine au 02 31 06 16 60 ou à contact@mpfconseilpatrimoine.fr.