LE PRÉSENT D'USAGE

Le présent d’usage est une solution simple et souvent méconnue permettant d’effectuer des dons sans formalités complexes. Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier, comme un anniversaire, un mariage ou une naissance. Il se distingue des donations classiques par son caractère exceptionnel et sa valeur raisonnable, proportionnée au patrimoine et aux revenus de la personne qui offre :

- Exonération fiscale : Contrairement aux donations, les présents d’usage ne sont pas soumis aux droits de donation, à condition que leur valeur reste raisonnable

- Simplicité : Aucun acte notarié ni déclaration fiscale n’est requis

- Flexibilité : Ce dispositif permet de transmettre des biens ou de l’argent à ses proches tout en préservant l’harmonie familiale

Pour s’assurer que le présent d’usage ne soit pas requalifié en donation, il est important de respecter certains critères :

- Un événement marquant : Le cadeau doit être lié à une occasion précise (Noël, mariage, etc.)

- Une valeur raisonnable : La valeur du présent doit être proportionnée aux ressources du donateur (2% du patrimoine du donateur et 2.5% de son revenu annuel maximum)

Bien que le présent d’usage soit une pratique simple, il peut soulever des questions en cas de contestation ultérieure. En tant que courtier en gestion de patrimoine, nous vous aidons à optimiser vos transmissions et à prévenir tout risque de conflit.